Respect des droits d'auteur dans l'enseignement

On est jeudi, il est 22h et tu viens de finir de préparer tes cours. Il ne te reste que la touche finale à poser : l'image pour illustrer ton propos. C'est vite plié : une recherche Google, un enregistrement et une insertion 😉

Ok, mais as-tu bien sourcé ton image dans la bibliographie de ton cours ? D'ailleurs, as-tu une bibliographie pour ton cours ? Comment ça, "Y a pas besoin" ? 🤔

Une croyance répandue ... mais une énorme bêtise !

On entend souvent que "pour l'enseignement, il n'y a pas de droits d'auteur". S'il est vrai que le contexte de l'enseignement est une exception aux règles qui régissent habituellement les droits d'auteur, il y a quand même un cadre qu'il faut respecter.

Ces règles sont valables pour tous les documents, quel que soit leur type, que tu utilises dans la création de tes contenus pédagogiques. Que tu les utilises tels quels ou comme source d'inspiration que tu retravailles, tu dois respecter le cadre légal.

Que dit la loi ?

Quand elle est protégée par le droit d'auteur, seul le·la créateur·rice d'une oeuvre a le droit de décider comment cette oeuvre est exploitée et quelle rémunération il·elle peut/doit recevoir pour cette exploitation 🧑‍⚖️

Attention qu'au sens légal, est considéré comme un oeuvre toute création. Cela implique des textes et des images, bien sûr, mais également des polices d'écriture, des contenus audio, etc. Mieux vaut donc être très vigilant·e.

Des exceptions

Une exception pour tout le monde

Les droits d'auteur et les contraintes qui en découlent tombent automatiquement à partir du moment où le·la c réateur·rice est décédé depuis 70 ans. À compter de ce moment, toutes ses oeuvres tombent dans le domaine public et leur exploitation est totalement libre.

L'exception de l'enseignement

Quand on s'inscrit dans un contexte d'enseignement, la loi s'assouplit. Ainsi, il est possible pour un·e enseignant·e de :

citer/utiliser des passages d'oeuvres
reproduire/utiliser des oeuvres (images, pièces et théâtre, textes, polices d'écriture, etc.)
diffuser des oeuvres à un public

Des conditions

Toutefois, cela ne signifie pas qu'on peut faire ça sauvagement, sans faire attention. Il y a tout de même un cadre qu'il est nécessaire de respecter. En effet, chaque enseignant·e engage sa responsabilité quand il·elle diffuse du contenu qui ne lui appartient pas. Fais donc très attention, et respecte bien les règles ci-dessous :

toute exploitation doit illustrer l'enseignement
les sources doivent toujours êtres citées
la source doit être légale (pas de site pirate, pas de reproductions illégales, etc.)
l'exploitation ne peut pas apporter de préjudice moral à l'oeuvre ou à son auteur
l'exploitation ne peut se faire que via les canaux de communication protégés de l'établissement (donc pas de réseaux sociaux, de groupes WhatsApp, etc.)
l'exploitation de l'oeuvre doit pouvoir être justifiée au regard des objectifs pédagogiques
aucune rémunération (en dehors du salaire) ne peut être perçue pour des contenus créés avec une oeuvre exploitée dans ce contexte

Des bonnes pratiques

Pour éviter les ennuis, mieux vaut avoir quelques bons réflexes :

enregistrer les images avec la source : si tu stockes des images "au cas où", nomme-les avec le site où tu les as trouvées pour pouvoir les retrouver le cas échéant
utiliser les polices d'écriture interne aux logiciels ou de Canva : toutes ces polices sont libres de droit, tu ne crains donc rien
tenir une bibliographie à jour de l'ensemble des contenus : garde un fichier avec toutes les infos, comme ça tu es sûr·e de ne pas être prise en défaut en cas de contrôle
note la bibliographie à la fin de chaque chapitre dans les documents des étudiant·e·s : tu leur donnes le bon exemple et les habitues à cette pratique qu'ils devront eux-mêmes avoir

Bibliographie / Sitographie

Circulaire 6613 (2018). Circulaire relative au respect des dispositions relatives au respect des droits d'auteur dans l'enseignement.

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